Studio FOREZ — 5 bis allée de la bibliothèque, 42340 Veauche
Tél : 06 65 03 90 47 · Email : studioforez42@gmail.com
SIRET : 434 423 907 000 23
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Studio Forez et de ses clients dans le cadre de la vente de services informatiques, de création de sites internet, de dépannage informatique à domicile, ainsi que de prestations photographiques et de vidéos publicitaires.
Article 2 — Acceptation des CGV
Toute commande passée à Studio Forez implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite, prévaloir sur ces CGV.
Article 3 — Prestations et tarifs
Les services proposés par Studio Forez comprennent :
- La création et la maintenance de sites internet
- Le dépannage informatique à domicile
- Les prestations de photographie et de vidéo publicitaire
Les tarifs sont indiqués en euros et peuvent être modifiés sans préavis. Un devis sera établi avant toute prestation et devra être accepté par le client.
Article 4 — Commandes et modalités de paiement
Toute prestation fait l'objet d'un devis précisant la nature des services et le tarif appliqué.
- Un acompte de 30 % pourra être demandé à la commande.
- Le règlement du solde s'effectue à la livraison de la prestation.
- Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces.
En cas de non-paiement à l'échéance, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 5 — Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet. Studio Forez s'engage à informer le client en cas de retard significatif.
Article 6 — Responsabilités
Studio Forez s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir suite à l'utilisation des services fournis.
Concernant le dépannage informatique, le client est invité à effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention. Studio Forez ne pourra être tenu responsable de la perte de données.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les créations réalisées (sites internet, photos, vidéos) restent la propriété de Studio Forez jusqu'au paiement intégral de la prestation.
Article 8 — Rétractation et annulation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client particulier bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours pour les prestations de services conclues à distance, sauf si l'exécution a commencé avec son accord.
Toute annulation de commande doit faire l'objet d'une demande écrite et entraînera, selon le cas, le remboursement de l'acompte ou la facturation des travaux déjà réalisés.
Article 9 — Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à l'exécution des services. Elles ne seront ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : studioforez42@gmail.com.
Article 10 — Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Studio Forez. Les présentes CGV sont soumises au droit français.